CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTE (CGU/CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme 242Konnect – Juste un clic, accessible via le site web et l'application mobile. La plateforme a pour objet la mise en relation sécurisée entre :
- des clients (particuliers, familles, commerces, entreprises, institutions) ;
- des prestataires de services (formels ou informels).
2. Rôle de la plateforme
242Konnect agit exclusivement comme intermédiaire technologique structuré. La plateforme n’est ni employeur, ni mandataire, ni partie au contrat de prestation, sauf pour les obligations liées à la mise en relation, au suivi qualité et à la sécurité.
3. Accès et inscription
L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique. L’inscription implique la création d’un compte, l’acceptation des présentes CGU/CGV et l’acceptation de la Politique de Confidentialité.
4. Validation des prestataires et des compétences
4.1 Dossier professionnel obligatoire
Tout prestataire doit fournir : des informations personnelles (nom et prénom, date de naissance, téléphone, email, adresse), une biographie professionnelle, ses domaines de compétence, des certificats/diplômes/attestations (lorsqu'existants), et des preuves de réalisations. Ces éléments sont analysés et validés par 242Konnect avant activation complète du profil.
4.2 Prestataires formels et informels
Les prestataires formels bénéficient d’une validation renforcée. Les prestataires informels peuvent être acceptés après vérification minimale et évaluation de l’expérience.
5. Types de services couverts
Les services peuvent être fournis aux familles, particuliers, commerces informels, entreprises et professionnels. Les domaines incluent (liste non exhaustive) : services domestiques, artisanat, bâtiment, réparation, maintenance, services professionnels, formation, numérique, conseil, bien-être, etc.
6. Contrat temporaire de prestation de services
Avant chaque prestation confirmée via la plateforme, un contrat temporaire numérique est automatiquement généré entre le client, le prestataire, et 242Konnect comme intermédiaire technique. Ce contrat encadre la mission, protège les parties et prend fin à la clôture du service.
7. Commission et Tarification
242Konnect perçoit une commission de 12 % sur chaque service réalisé via la plateforme. Le compte Premium est facturé à 500 FCFA par mois.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit de la République du Congo. Tout litige relève des juridictions compétentes du Congo, après tentative de résolution amiable.
MODÈLE DE CONTRAT TEMPORAIRE DE PRESTATION DE SERVICES
(Généré automatiquement lors de la validation d'une mission sur 242Konnect)
ENTRE : Le Client (Utilisateur inscrit) ET Le Prestataire (Professionnel validé) via 242Konnect.
Article 1 - Objet : Définir les conditions d’exécution d’une prestation ponctuelle sans lien de subordination ou de salariat.
Article 2 - Obligations du Prestataire : Exécuter le service avec professionnalisme, respecter les délais convenus et fournir un service conforme.
Article 3 - Obligations du Client : Fournir les informations nécessaires, respecter les conditions convenues et régler le service via la plateforme.
Article 4 - Clôture : Le contrat prend fin automatiquement à la confirmation de la réalisation du service.